Réseau
0100000054
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Artois-Picardie
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- Mnémonique
- RBESOUNO3AP
- État d'avancement de la fiche
- Validé
- Contacts
-
Non renseignée
Date de dernière MàJ
13/10/2023
Identification
- Type
- Réseau de mesure
- Méta-Réseau
- Oui
- Nombre de réseaux associés: 0
-
- Usage du réseau
- qualitomètre
Généralités
- Durée du réseau
- Réseau pérenne
- Principales finalités
- Impact/Directive Nitrates (ESO.3.4)
- Description des finalités
- La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011.
La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) a précisé les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce métaréseau est constitué des réseaux suivants :
- 0100000115 FRASOS - Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de l'Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord
- 0100000116 - FRB2SOS - Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de la Sambre
- 0100000117 - FRASOO - Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de l'Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord
- 0100000118 - FRB2SOO - Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de la Sambre
- des points de surveillance des précédents réseaux nitrates dont la plupart sont des points de surveillance suivis au titre du contrôle sanitaire.
- Milieu
- Eaux souterraines
- Données décrivant l'état du milieu
- Non
- Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
- Non
- Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
- Non
- Supports
- Eau
- Emprise spatiale
- Circonscription administrative de bassin
- Emprise spatiale liée au réseau
- Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
- Nombre de points d'eau du réseau
- 117 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Création et gestion
- Année de mise en place
- Non renseignée
- Année de fin d'exploitation
- Non renseignée
- Évènements
-
- Financeur(s)
-
- Maître(s) d'œuvre
-
- Maître d'ouvrage
-
- Producteur(s)
-
Description technique
- Nombre total de stations en activité
- 117
- Nombre de stations annuel programmé rattachées
- 0
- Nombre de stations ayant appartenu au réseau
- 117 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
- Support
- Eau
- Familles de paramètres
- Non renseignée
- Détail des paramètres
- Non renseignée
- Fréquence d'analyse
- Non renseignée
- Procédure de validation des données
- expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
- Département(s)
- Aisne, Nord, Pas-De-Calais, Somme
- Commentaire sur la description technique
- Non renseignée
Qualité de la donnée
- 1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
-
- 2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
-
- 3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
-
- 4) Démarche qualité pour la validation
-
- Protocole associé au réseau
- par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
- Date de publication du protocole
- 24/02/2010
Stockage
- Mode de stockage utilisé
- Base de données système
- Stockage
-
Banque de bassin Artois-Picardie
- Maître d'ouvrage : Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Exploitant de la banque :
- Type de banque : Informatisé, organisé
- Cartographie : Non
- Emprise spatiale de la banque : Circonscription administrative de bassin
- Fréquence de mise à jour : semestrielle
Accessibilité
- Condition d'accès
- Libre
- Mode de diffusion
- Télétransmission
- Format de diffusion
- Colonné
- Adresse Internet
- http://www.ades.eaufrance.fr
- Tarification
- Gratuite
- Données téléchargeables
- Oui
- Exceptions
-
Commentaire
Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.