Connaissance générale/Contrôle de Surveillance (ESO.1.2)
Description des finalités
Le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines au titre de la directive cadre sur l'eau fournit la mesure du niveau des nappes en vue de contribuer :
- à l'estimation de l'état quantitatif des masses d'eau, partie de masse d'eau, ou groupes de masses d'eau souterraine
- à l'évaluation des ressources disponibles.
Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des masses d'eau souterraine débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999.
Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts.
Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEEDDAT DEB Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Non
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
quelques documents de référence :
- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
- Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005)
- Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
- Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France.