Suivi des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines françaises au titre de la Directive Nitrates, Directive n°91/676/CEE, du 12 décembre 1991 en vue de délimiter les zones vulnérables et d'évaluer la mise en œuvre des programmes d'action. La liste des stations de mesure (points d'eau) est revue à chaque campagne.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Non
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
vendredi 1 octobre 2010 : La qualité de l'analyse est assurée et validée par le laboratoire. Pour cela les exigences requises pour le choix du laboratoire sont au minimum les suivantes : 1/ accréditation COFRAC pour tous les paramètres suivis dans le cadre du réseau eaux souterraines, 2/ agrément ministériel 3/ affiliation à des programmes d'inter calibration 4/ utilisation de méthodes normalisées (AFNOR) ou validées
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
vendredi 1 octobre 2010 : La qualité de l'analyse est assurée et validée par le laboratoire. Pour cela les exigences requises pour le choix du laboratoire sont au minimum les suivantes : 1/ accréditation COFRAC pour tous les paramètres suivis dans le cadre du réseau eaux souterraines, 2/ agrément ministériel 3/ affiliation à des programmes d'inter calibration 4/ utilisation de méthodes normalisées (AFNOR) ou validées
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
jeudi 12 janvier 2006 : Pour les points suivis par l'Agence de l'eau : certification ISO 9001 - Document téléchargeable à l'adresse suivante http://www.eaurmc.fr/qualite/documents/certificat-BVQI-AERMC.pdf
4) Démarche qualité pour la validation
jeudi 12 janvier 2006 : Pour les points suivis par l'Agence de l'eau : certification ISO 9001 - Document téléchargeable à l'adresse suivante http://www.eaurmc.fr/qualite/documents/certificat-BVQI-AERMC.pdf
Sélection des points coordonnée par un secrétariat de bassin (DREAL de bassin et Agence de l'eau) en collaboration avec l'ARS coordonnatrice de bassin. Consultation des DREAL en région, ainsi que les MISE.
En application de la circulaire DEB/DGS du 19 avril 2010, le métaréseau Nitrates du bassin Rhône et Côtiers méditerranéens a été ainsi constitué :
1/ d'une sélection des points des réseaux DCE (réseau contrôle de surveillance et contrôle opérationnel nitrates)
2/ d'une sélection des points du réseau national de suivi au titre du contrôle sanitaire sur les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable (en particulier les points anciennement intégrés au réseau et présentant des teneurs > 40 mg/l)
3/ des captages prioritaires avec nitrates au titre du SDAGE
4/ de quelques points de réseaux locaux de collectivités locales
5/ de quelques points complémentaires où le contexte local (notamment problèmes de délimitation de zones vulnérables) justifie le suivi