Connaissance générale/Contrôle de Surveillance (ESO.1.2)
Description des finalités
Ce réseau fait partie du "réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France" mis en place par la Direction de l'Eau du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durables) pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau national, dans le cadre du Système d'Information sur l'Eau, le suivi quantitatif des masses d'eau souterraine s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, MEDD-DE, Circulaire DCE 2003/7 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Non
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
mardi 1 janvier 2008 : Les données sont contrôlées avant chargement dans la banque ADES. Deux niveaux de validation sont ainsi définis (statut de la mesure) : <br>- données contrôlées niveau 1 : lors de l'interrogation des ouvrages télétransmis, un contrôle de cohérence est réalisé permettant de détecter des anomalies sans pour autant valider les données. <br>- Données contrôlées niveau 2 : lors des tournées de maintenance préventive (tous les 6 mois pour les ouvrages télétransmis, tous les 3 mois pour les ouvrages automatisés non télétransmis), les données enregistrées sont vérifiées par une mesure à la sonde. Elles sont le cas échéant corrigées et chargées dans ADES avec le code « validé » Des contrôles plus sophistiqués peuvent être réalisés en cas de besoin (en particulier par l'analyse de la chronique de données).
Protocole associé au réseau
par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
Date de publication du protocole
24/02/2010
Stockage
Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Accès aux Données des Eaux Souterraines
Maître d'ouvrage : ONEMA
Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Documents de référence
-Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
- Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005)
-Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
- Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France.