Eau France ADES

Réseau
0000000077
Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle)

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Mnémonique
RNESOUGRENELLE
État d'avancement de la fiche
Validé
Contacts
Matthieu HERVE MEDDTL/DGALN/DEB/GR1

Date de dernière MàJ
16/04/2024

Identification

Type
Réseau de mesure
Méta-Réseau
Oui
Nombre de réseaux associés: 8
Usage du réseau
qualitomètre

Généralités

Durée du réseau
Réseau pérenne
Principales finalités
Impact/Autre (ESO.3.5)
Description des finalités
La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012. Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle. Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : • l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides • le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie • la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Non
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
Non
Supports
Eau
Emprise spatiale
Nationale
Emprise spatiale liée au réseau
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Nombre de points d'eau du réseau
786 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place
2009
Année de fin d'exploitation
Non renseignée
Évènements
  • date de parution de la loi Grenelle 1Dulundi 3 août 2009 à ce jour
Financeur(s)
  • Non renseignée
Maître(s) d'œuvre
  • Non renseignée
Maître d'ouvrage
  • Non renseignée
Producteur(s)
  • Non renseignée

Description technique

Nombre total de stations en activité
786
Nombre de stations annuel programmé rattachées
832
Nombre de stations ayant appartenu au réseau
786 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Support
Eau
Familles de paramètres
Paramètres quantitatifs
Détail des paramètres
Non renseignée
Fréquence d'analyse
Non renseignée
Procédure de validation des données
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
Département(s)
Ain, Aisne, Allier, Alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-Du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-D'Or, Côtes-D'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-Et-Loir, Finistère, Corse-Du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-Et-Vilaine, Indre, Indre-Et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-Et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-Et-Garonne, Lozère, Maine-Et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-De-Calais, Puy-De-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-Et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-Et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire De Belfort, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne, Val-D'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Commentaire sur la description technique
Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
  • lundi 3 août 2009 : Les données sont contrôlées avant chargement dans la banques ADES. Deux niveaux de validation sont ainsi définis (statut de la mesure et qualification) :
Protocole associé au réseau
loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Date de publication du protocole
03/08/2009

Stockage

Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Maître d'ouvrage : ONEMA
  • Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • Type de banque : Informatisé, organisé
  • Cartographie : Oui
  • Emprise spatiale de la banque : Nationale
  • Fréquence de mise à jour :

Accessibilité

Condition d'accès
Libre
Mode de diffusion
Télétransmission
Format de diffusion
Colonné
Adresse Internet
http://www.ades.eaufrance.fr
Tarification
Gratuite
Données téléchargeables
Oui
Exceptions

Commentaire

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11) MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)

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