La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012.
Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle.
Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
• l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides
• le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie
• la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Non
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
lundi 3 août 2009 : Les données sont contrôlées avant chargement dans la banques ADES. Deux niveaux de validation sont ainsi définis (statut de la mesure et qualification) :
Protocole associé au réseau
loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Date de publication du protocole
03/08/2009
Stockage
Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Accès aux Données des Eaux Souterraines
Maître d'ouvrage : ONEMA
Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L.
Disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11)
MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)