Suivi des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines françaises au titre de la Directive Nitrates, Directive n°91/676/CEE, du 12 décembre 1991 en vue de délimiter les zones vulnérables et d'évaluer la mise en oeuvre des programmes d'action.
La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011.
La liste des stations de mesure (points d'eau) est revue à chaque campagne :
campagne 1992-1993 : 1939
campagne 1997-1998 : 2647
campagne 2000-2001 : 3161
campagne 2004-2005 : 2666
campgane 2010-2011 : X
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
mercredi 1 janvier 1992 : Les données sont contrôlées avant chargement dans la banques ADES. Deux niveaux de validation sont ainsi définis (statut de la mesure et qualification) :
Protocole associé au réseau
directive nitrates
Date de publication du protocole
Stockage
Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Accès aux Données des Eaux Souterraines
Maître d'ouvrage : ONEMA
Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Les points sont sélectionnés à chaque campagne par les DREAL de bassin en collaboration avec les Agences de l'Eau.
Les points font partie de réseaux existants, principalement dans les réseaux DCE (réseaux de surveillance et réseaux de contrôle opérationnel) mais aussi dans le réseau national de suivi au titre du contrôle sanitaire sur les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable, et dans les réseaux locaux de collectivités locales.