Identification

Type

Réseau de mesure

Méta-Réseau

Oui

Nombre de réseaux associés: 0

Usage du réseau

qualitomètre

Généralités

Durée du réseau

Réseau pérenne

Principales finalités

Impact/Directive Nitrates (ESO.3.4)

Description des finalités

La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011. La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) a précisé les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce métaréseau est constitué des réseaux suivants : - 0100000115 FRASOS - Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de l'Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord - 0100000116 - FRB2SOS - Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de la Sambre - 0100000117 - FRASOO - Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de l'Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord - 0100000118 - FRB2SOO - Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de la Sambre - des points de surveillance des précédents réseaux nitrates dont la plupart sont des points de surveillance suivis au titre du contrôle sanitaire.

Milieu

Eaux souterraines

Données décrivant l'état du milieu

Non

Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines

Non

Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine

Non

Supports

Eau

Emprise spatiale

Circonscription administrative de bassin

Emprise spatiale liée au réseau

Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)

Nombre de points d'eau du réseau

117 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place

Non renseignée

Année de fin d'exploitation

Non renseignée

Évènements

• Non renseignée

Financeur(s)

• Non renseignée

Maître(s) d'œuvre

• Non renseignée

Maître d'ouvrage

• Non renseignée

Producteur(s)

• Non renseignée

Description technique

Nombre total de stations en activité

117

Nombre de stations annuel programmé rattachées

0

Nombre de stations ayant appartenu au réseau

117 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Support

Eau

Familles de paramètres

Non renseignée

Détail des paramètres

Non renseignée

Fréquence d'analyse

Non renseignée

Procédure de validation des données

expertise humaine, test de cohérence, test scientifique

Département(s)

Aisne, Nord, Pas-De-Calais, Somme

Commentaire sur la description technique

Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte

2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement

3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)

4) Démarche qualité pour la validation

Protocole associé au réseau

par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010

Date de publication du protocole

24/02/2010

Stockage

Mode de stockage utilisé

Base de données système

Stockage

Banque de bassin Artois-Picardie

• Maître d'ouvrage : Agence de l'Eau Artois-Picardie
• Exploitant de la banque :
• Type de banque : Informatisé, organisé
• Cartographie : Non
• Emprise spatiale de la banque : Circonscription administrative de bassin
• Fréquence de mise à jour : semestrielle

Accessibilité

Condition d'accès

Libre

Mode de diffusion

Télétransmission

Format de diffusion

Colonné

Adresse Internet

http://www.ades.eaufrance.fr

Tarification

Gratuite

Données téléchargeables

Oui

Exceptions

Commentaire

Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/ Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.