Eau France ADES

Réseau
0200000036
Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées pour la région Alsace

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Mnémonique
RRICQALS
État d'avancement de la fiche
Validé
Contacts
DREAL service installations classées région ALSACE

Date de dernière MàJ
19/10/2023

Identification

Type
Réseau de mesure
Méta-Réseau
Non
Nombre de réseaux associés: 0
Usage du réseau
qualitomètre

Généralités

Durée du réseau
Réseau pérenne
Principales finalités
Impact/Suivi des Installations Classées (ESO.3.3)
Description des finalités
Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l¿Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l¿Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d¿initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d¿ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase devrait permettre d¿achever le rattrapage des données pour l¿ensemble des sites. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l¿eau, le MEEDDAT, les DRIRE et le BRGM. ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d¿accroître la qualité de l¿autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Non
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
Non
Supports
Eau
Emprise spatiale
Régionale
Emprise spatiale liée au réseau
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Nombre de points d'eau du réseau
3143 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place
2007
Année de fin d'exploitation
Non renseignée
Évènements
  • Non renseignée
Financeur(s)
  • Agence de l'Eau Rhin-MeuseDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour
  • Bureau de Recherches Géologiques et MinièresDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour
  • Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Région AlsaceDuvendredi 1 juin 2007 à ce jour
Maître(s) d'œuvre
  • Bureau de Recherches Géologiques et MinièresDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour
Maître d'ouvrage
  • Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Région AlsaceDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour
Producteur(s)
  • Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Région AlsaceDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour

Description technique

Nombre total de stations en activité
3135
Nombre de stations annuel programmé rattachées
2572
Nombre de stations ayant appartenu au réseau
3143 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Support
Eau
Familles de paramètres
Non renseignée
Détail des paramètres
Paramètres qualitatifs variables suivant les sites (Arrêté Préfectoral)
Fréquence d'analyse
Variable suivant les sites (Arrêté Préfectoral)
Procédure de validation des données
expertise humaine
Département(s)
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Commentaire sur la description technique
Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
  • lundi 1 janvier 2007 : Les données sont contrôlées avant chargement dans la banques ADES. Trois niveaux de contrôle sont ainsi définis (statut de la mesure) : - Donnée contrôlée niveau 1 : lors de la collecte des résultats de chaque campagne d'analyses, un contrôle de cohérence est réalisé par l'industriel, exploitant et/ou responsable de site permettant de détecter des anomalies sans pour autant valider les données. - Donnée contrôlée niveau 2 : lors de la compilation des résultats de chaque campagne d'analyses, l'industriel, exploitant et/ou responsable de site regarde et vérifie l'ensemble de la chaîne d'acquisition et la cohérence des données (par exemple : depuis le prélèvement, conditionnement, flaconnage, transport, mesure en laboratoire). - Donnée interprétée : la valeur a été utilisée dans un rapport ou valorisée. Cette mise en perspective de l'information permet de consolider son niveau de validité et de détecter les dernières erreurs. Notamment, lors des bilans périodiques effectués par les industriels, exploitants ou responsables de sites (bilans spécifiques, puis bilans quadriennaux ou bilan décennaux), les données enregistrées sont vérifiées. Elles sont le cas échéant corrigées et chargées dans ADES avec le code « validé ».
  • mardi 2 janvier 2007 : Qualification de la donnée : - Qualification non définissable : une valeur sera non définissable lorsque l'industriel, exploitant et/ou responsable de site est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires pour évaluer la conformité de la donnée. Il s'agit par exemple de données historiques récupérées des archives. - Qualification correcte : une valeur est déclarée « Correcte » lorsqu'elle est estimée valide au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. - Qualification incertaine : une valeur sera déclarée « Incertaine » si la validité de la donnée reste « douteuse » au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée ».
Protocole associé au réseau
par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
Date de publication du protocole
24/02/2010

Stockage

Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Maître d'ouvrage : ONEMA
  • Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • Type de banque : Informatisé, organisé
  • Cartographie : Oui
  • Emprise spatiale de la banque : Nationale
  • Fréquence de mise à jour : trimestrielle

Accessibilité

Condition d'accès
Libre
Mode de diffusion
Télétransmission
Format de diffusion
Colonné
Adresse Internet
http://www.ades.eaufrance.fr
Tarification
Gratuite
Données téléchargeables
Oui
Exceptions

Commentaire

La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité des sites industriels est avant tout mise en place à des fins préventives dans le but de détecter les pollutions qui pourraient se produire en cas d¿incident et de défaillance des dispositifs industriels de prévention. Elle est aussi dans nombre de situations mise en place afin de mieux connaître l¿état environnemental de chaque aquifère, de comprendre la dynamique des éventuelles pollutions industrielles actuelles ou passées, et d¿organiser au mieux la maîtrise des impacts constatés. Ainsi, en France, plus de 2000 sites industriels sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines (Installations Classées au titre de la loi de 1976 visées par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou par un arrêté sectoriel). Par ailleurs, plus de 2000 sites industriels en activité ou anciens font l¿objet d¿une action de la part des pouvoirs publics du fait de pollutions potentielles ou avérées et sont de fait soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines En application de la directive européenne cadre sur les eaux (DCE, 2000/60/CE) et la directive sur la protection des eaux souterraines (DPES, 2006/118/CE), l'état chimique des différentes masses d'eau doit faire l'objet d'études spécifiques. A ce titre, une évaluation spécifique de tendance est effectuée pour les polluants pertinents dans les masses d'eau souterraines touchées par des sources ponctuelles de pollution, y compris des sources ponctuelles historiques, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s'étendent pas au-delà d'une zone donnée et ne détériorent pas l'état chimique de la masse d'eau souterraine (Ann. IV de la DPES).

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