La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005.
La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué :
- d'un noyau dur de points issus des précédents réseaux « nitrates » dont la plupart sont des points du contrôle sanitaire des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Ces points sont retenus dès lors que la teneur moyenne en nitrates de la campagne de surveillance 2004-2005 dépasse 40 mg/l pour les eaux souterraines ;
- de points des réseaux DCE [Réseau de contrôle de surveillance (RCS) et Réseau de contrôle opérationnel (RCO), réseaux 0200000067 à 70] en excluant les éventuels points reflétant des pollutions dont l'origine est autre qu'agricole. Une partie de ces points font déjà partie du noyau dur des points communs du réseau nitrates ;
- des captages signalés dans les SDAGE Rhin et Meuse [réseau 0200000087] dès lors que le paramètre nitrates a été le critère de sélection de ces points,
- de points supplémentaires n'appartenant à aucun des réseaux précédents (RCS, RCO nitrates et points communs des précédents réseaux « nitrates ») pour lesquels le contexte local (notamment un problème local de délimitation de zone vulnérable) justifie leur suivi.
A l'exception des points du RCS pour lesquels la fréquence de prélèvement varie de 1 à 6 par an en fonction du contexte hydrogéologique, l'ensemble de ces points sera analysé au moins 4 fois au cours de la période allant du 01/10/2010 au 31/09/2011 sous maîtrise d'ouvrage de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (sans tenir compte des prélèvements réalisés par ailleurs par le ministère de la santé dans le cadre du contrôle sanitaire.
L'ensemble des résultats disponibles sera utilisé lors de l'exploitation globale).
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
vendredi 1 octobre 2010 : Procédure GDM-PR.IIT.I-01
4) Démarche qualité pour la validation
vendredi 1 octobre 2010 : Procédure GDM-PR.IIT.I-03
Protocole associé au réseau
circulaire DEVO1002866C fixant les modalités de mise en oeuvre de la 5ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates au titre de la Directice n°91/676/CEE dite "Directive nitrates"
Date de publication du protocole
08/10/2003
Stockage
Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Banque de l'Eau Rhin-Meuse
Maître d'ouvrage : Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Exploitant de la banque :
Type de banque : Informatisé, organisé
Cartographie : Non
Emprise spatiale de la banque : Circonscription administrative de bassin