La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La campagne en cours et celle de 2010-2011.
La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué :
de stations des réseaux de surveillance (RCS/RCO) complétées par des stations du RNSISEAU.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
Protocole associé au réseau
circulaire DEVO1002866C fixant les modalités de mise en oeuvre de la 5ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates au titre de la Directice n°91/676/CEE dite "Directive nitrates"
Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.