Eau France ADES

Réseau
0400001003
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne

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Mnémonique
RBESOUNO3LB
État d'avancement de la fiche
Validé
Contacts
NGUYEN Julie julie.nguyen@developpement-durable.gouv.fr

Date de dernière MàJ
25/03/2024

Identification

Type
Réseau de mesure
Méta-Réseau
Oui
Nombre de réseaux associés: 1
Usage du réseau
qualitomètre

Généralités

Durée du réseau
Réseau pérenne
Principales finalités
Impact/Directive Nitrates (ESO.3.4)
Description des finalités
La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La campagne en cours et celle de 2010-2011. La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué : de stations des réseaux de surveillance (RCS/RCO) complétées par des stations du RNSISEAU.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
Oui
Supports
Eau
Emprise spatiale
District ou bassin DCE
Emprise spatiale liée au réseau
Masse d'eau
Nombre de points d'eau du réseau
525 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place
2010
Année de fin d'exploitation
Non renseignée
Évènements
  • Création du réseau en conformité avec la circulaire du 19 avril 2010 n°NOR : DEV1002866CDumardi 15 février 2011 à ce jour
Financeur(s)
  • Non renseignée
Maître(s) d'œuvre
  • Non renseignée
Maître d'ouvrage
  • Non renseignée
Producteur(s)
  • Non renseignée

Description technique

Nombre total de stations en activité
519
Nombre de stations annuel programmé rattachées
0
Nombre de stations ayant appartenu au réseau
525 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Support
Eau
Familles de paramètres
Paramètres physico-chimiques
Détail des paramètres
Non renseignée
Fréquence d'analyse
Non renseignée
Procédure de validation des données
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
Département(s)
Allier, Ardèche, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-D'Armor, Creuse, Eure-Et-Loir, Finistère, Ille-Et-Vilaine, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-Et-Loire, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-De-Dôme, Saône-Et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne
Commentaire sur la description technique
Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
Protocole associé au réseau
circulaire DEVO1002866C fixant les modalités de mise en oeuvre de la 5ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates au titre de la Directice n°91/676/CEE dite "Directive nitrates"
Date de publication du protocole
19/04/2010

Stockage

Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage

Accessibilité

Condition d'accès
Libre
Mode de diffusion
Télétransmission
Format de diffusion
Colonné
Adresse Internet
http://www.ades.eaufrance.fr
Tarification
Gratuite
Données téléchargeables
Oui
Exceptions

Commentaire

Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/ Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.

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