Eau France ADES

Réseau
1000000012
Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Réunion

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Mnémonique
FRLSOS
État d'avancement de la fiche
Validé
Contacts
Mme MAILLOT Lucie Tél direct : 0262308483

Date de dernière MàJ
01/03/2024

Identification

Type
Réseau de mesure
Méta-Réseau
Non
Nombre de réseaux associés: 0
Usage du réseau
qualitomètre

Généralités

Durée du réseau
Réseau pérenne
Principales finalités
Connaissance générale/Contrôle de Surveillance (ESO.1.2)
Description des finalités
Les réseaux de surveillance DCE de la qualité sont destinés à « fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique » (Annexe V.2 de la DCE). En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, sont mis en place sur les masses d'eau souterraine : - un réseau de contrôle de surveillance destiné à compléter et valider les éléments de caractérisation (et notamment l'identification d'un risque potentiel de non atteinte du bon état), et à « fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme ». Le réseau de contrôle de surveillance débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. - un réseau de contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d'eau et du programme de contrôle de surveillance) afin « d'établir l'état chimique de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine recensées comme courant un risque, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique » et informer dès renversement de ces tendances à la hausse. Le contrôle de surveillance s'applique à toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau tandis que le contrôle opérationnel n'est mis en place que sur les masses d'eau « à risque ». Autrement dit, certaines masses d'eau ne disposent pas de contrôle opérationnel. Le programme de surveillance de l'état chimique des masses d'eau souterraine au titre de la DCE est composé du contrôle (ou réseau) de surveillance + du contrôle (ou réseau) opérationnel lorsqu'il existe. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD - DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Non
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Non
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
Non
Supports
Eau
Emprise spatiale
District ou bassin DCE
Emprise spatiale liée au réseau
Masse d'eau
Nombre de points d'eau du réseau
14 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place
2009
Année de fin d'exploitation
Non renseignée
Évènements
  • Non renseignée
Financeur(s)
  • Non renseignée
Maître(s) d'œuvre
  • Non renseignée
Maître d'ouvrage
  • Non renseignée
Producteur(s)
  • Non renseignée

Description technique

Nombre total de stations en activité
14
Nombre de stations annuel programmé rattachées
17
Nombre de stations ayant appartenu au réseau
14 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Support
Eau
Familles de paramètres
Micropolluants minéraux, Micropolluants organiques, Phytosanitaires
Détail des paramètres
Non renseignée
Fréquence d'analyse
Non renseignée
Procédure de validation des données
expertise humaine
Département(s)
La Réunion
Commentaire sur la description technique
Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
  • lundi 1 janvier 2007 : La qualité de l'analyse est assurée et validée par le laboratoire. Pour cela les exigences requises pour le choix du laboratoire sont au minimum les suivantes : - accréditation COFRAC pour tous les paramètres suivis dans le cadre du réseau eaux souterraines, - agrément ministériel - affiliation à des programmes d'inter calibration - utilisation de méthodes normalisées (AFNOR) ou validées
Protocole associé au réseau
par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
Date de publication du protocole
24/02/2010

Stockage

Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Maître d'ouvrage : ONEMA
  • Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • Type de banque : Informatisé, organisé
  • Cartographie : Oui
  • Emprise spatiale de la banque : Nationale
  • Fréquence de mise à jour :

Accessibilité

Condition d'accès
Libre
Mode de diffusion
Télétransmission
Format de diffusion
Colonné
Adresse Internet
http://www.ades.eaufrance.fr
Tarification
Gratuite
Données téléchargeables
Oui
Exceptions

Commentaire

- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) - Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. (Cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. Juillet 2003)

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