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Portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines

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Pesticide

(voir produit phytosanitaire)

Périmètre de protection

Limite de l’espace réservé réglementairement autour des captages utilisés pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP), après avis d’un hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles et industrielles, les constructions y sont interdites ou réglementées, afin de préserver la ressource en eau, en évitant des pollutions chroniques ou accidentelles. On peut distinguer réglementairement 3 périmètres :

  • le périmètre de protection immédiate où les contraintes sont fortes (interdiction d’activités)
  • le périmètre de protection rapprochée où les activités sont restreintes,
  • le périmètre éloigné pour garantir la pérennité de la ressource.

Piézomètre

Un piézomètre est un forage non exploité qui permet la mesure du niveau de l’eau souterraine en un point donné de la nappe. Ce niveau qui varie avec l’exploitation nous renseigne sur la capacité de production de l’aquifère.

Un point d’eau peut être utilisé pour connaître l’état quantitatif de la ressource. Il est alors doté d’une station de mesure de la piézométrie : le piézomètre. C’est un point d’accès à la nappe (forage, puits, piézomètre) dans lequel on peut mesurer le niveau de celle-ci ou la charge piézométrique à l’aide d’un appareil de mesure (sonde manuelle, limnigraphe, enregistreur numérique, télétransmis ou non).

Au sens strict, un piézomètre est un dispositif servant à mesurer la hauteur piézométrique en un point donné d’un système aquifère, qui indique la pression en ce point, en permettant l’observation ou l’enregistrement d’un niveau d’eau libre ou d’une pression (G. Castany, J. Margat (1977) Dictionnaire français d’hydrogéologie).

Le concept de piézomètre a été étendu à l’ensemble des ouvrages artificiels (puits, forages, gravières,….) ou naturels (avens, grottes,…) qui permettent l’accès aux eaux souterraines.

Chaque piézomètre est doté d’un numéro national. Il s’agit du code du dossier Banque du Sous-Sol (BSS) concaténé avec la désignation BSS (cf code national).

piézomètre
Exemple de piézomètre où la mesure du niveau piézométrique est faite à l’aide d’une sonde manuelle.
piézomètre
Exemple de piézomètre où la mesure du niveau piézométrique est faite à l’aide d’une sonde manuelle.
piézomètre
Exemple de piézomètre où la mesure du niveau piézométrique est faite à l’aide d’un enregistreur
piézomètre
Exemple de piézomètre où la mesure du niveau piézométrique est faite à l’aide d’un enregistreur

Produit phytosanitaire

Substance utilisée pour combattre les parasites animaux et végétaux des cultures ; les herbicides luttent contre les mauvaises herbes, les fongicides contre les champignons, les insecticides contre les insectes et les raticides contre les rongeurs ; il existe plusieurs centaines de substances différentes.

Programme de mesures

Document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures (actions) à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE révisé dont les objectifs environnementaux de la DCE. Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le programme de mesures intègre :

  • les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire et nationale en vigueur pour la protection de l’eau. L’article 11 et l’annexe VI de la DCE donnent une liste des mesures de base.
  • les mesures complémentaires, qui sont toutes les mesures prises en sus des mesures de base pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE. L’annexe VI de la DCE donne une liste non exhaustive de ces mesures qui peuvent être de natures diverses : juridiques, économiques, fiscales, administratives, etc.

Programme de surveillance de l’état des eaux

Ensemble des dispositions de suivi de la mise en œuvre de la DCE à l’échelle d’un bassin hydrographique permettant de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux. Ce programme inclus :

  • des contrôles de surveillance qui sont destinés à évaluer les incidences de l’activité humaine et les évolutions à long terme de l’état des masses d’eau,
  • des contrôles opérationnels qui sont destinés à évaluer l’état et l’évolution des masses d’eau présentant un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux,
  • des contrôles d’enquête qui sont destinés à identifier l’origine d’une dégradation de l’état des eaux.

Point d’eau

Un point d’eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines.

Chaque point d’eau est doté d’un code national. Il s’agit du code du dossier du point d’eau au sein de la Banque du Sous-Sol (cf. code BSS). Le code national peut être complété, à titre d’information, des codes dits "locaux", à savoir, le code interne du point d’eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d’eau…

Chaque point d’eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d’un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle, il est situé.

Il est défini par les informations suivantes :

  • Code national du point d’eau ou code BSS
  • Nom ou libellé du point d’eau
  • Altitude du point d’eau
  • Adresse - lieu-dit du point d’eau
  • Carte de localisation du point d’eau
  • Coordonnée géographique X et Y du point d’eau
  • Type de projection des coordonnées géographiques du point d’eau

Profondeur relative

(Voir Cote de la chronique piézométrique)