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Refonte de la BSS : mise en place du nouvel identifiant BSS

4 janvier 2017

La Banque de données du Sous-Sol (BSS) gérée par le BRGM est la base nationale qui conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire. Actuellement cette base met à disposition du public plus de 800 000 descriptions d’ouvrages souterrains accompagnées d’un ensemble de plus de 2 millions de documents numérisés.
Pour continuer à répondre aux attentes des utilisateurs publics et privés tout en s’adaptant aux exigences de l’Etat en matière de connaissance et de partage de l’information publique, il convient de faire de cette banque un référentiel national, renforçant sa pérennité, sa stabilité dans le temps et sa faculté d’échanger des informations avec d’autres bases de données, c’est-à-dire son interopérabilité. C’est l’objectif du projet de refonte du Système d’Information de la BSS.

Le premier acte de cette refonte s’est traduit par la mise en place du nouvel identifiant d’un ouvrage depuis le 15 novembre 2016, pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour tous les nouveaux ouvrages qui ont intégré la BSS depuis le 15 novembre 2016 : mise en place d’un nouveau format de codification qui prendra désormais la forme suivante : BSS000AAAA.
Pour tous les ouvrages existant dans la BSS avant le 15 novembre 2016 : attribution d’un code au nouveau format et conservation de l’ancienne codification (double codification).

Les systèmes d’information s’appuyant sur le référentiel des ouvrages de la BSS devront progressivement intégrer ce changement de format de l’identifiant. C’est le cas pour la banque Ades qui s’appuie sur la BSS ainsi que son volet Eau souterraine (BSS EAU).

Ce qui a changé dans Ades depuis le 15 novembre 2016

  • Tout nouvel ouvrage créé dans la BSS depuis le 15 novembre 2016 a un identifiant au nouveau format (ex : BSS123ABCD). Lors de son intégration dans Ades, une désignation « X » est automatiquement ajoutée afin de permettre aux systèmes d’informations utilisant ADES de continuer à fonctionner (« X » étant utilisé pour remplacer l’ancienne désignation). Le nouveau code national du point d’eau, au format BSS123ABCD sera visible à l’endroit du code actuel,
  • Dans l’export des points d’eau de la BSSEAU (onglet "référentiel des eaux souterraines"), une nouvelle colonne contenant le nouvel « Identifiant national BSS », a été ajoutée dans le fichier au format ASCII, en complément de l’« ancien code national du point d’eau ».

Ce qui ne change pas dans Ades pour le moment

Ce qui changera dans Ades en juin 2018
Pour les ouvrages existant avant le 15 novembre 2016 : les deux identifiants d’un ouvrage (ancien code national du point d’eau et nouvel identifiant) seront affichés et mis à disposition à la fois en visualisation, requêtes sur les différentes pages du site et dans les exports. La recherche par code d’un point d’eau pourra donc se faire indifféremment avec l’un ou l’autre des deux identifiants pour les points concernés.

Concernant l’attribution des codes BSS et les démarches de déclaration des ouvrages
Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, le ministère chargé de l’écologie et le BRGM mènent le projet DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains) depuis 2016. Ce projet vise à simplifier les démarches administratives et techniques liées aux opérations de déclaration d’ouvrages souterrains en France métropolitaine et en Outre-mer. Pour en savoir plus sur le projet DUPLOS : vous pouvez vous référer à l’article dédié sur le site du BRGM.